Anciens dispositifs fiscaux
De la loi Méhaignerie à la loi Duflot
Depuis la loi Méhaignerie en 1986, plusieurs dispositifs de défiscalisation se sont succédés pour encourager l'achat de certains types de biens immobiliers en accordant des réductions d'impôt.
Duflot Outre-Mer
Bénéficiez, avec la loi Duflot Outre-Mer d’une réduction d’impôts de 29% du prix de revient de l’opération répartie sur 9 ans.
SCPI Fiscale en loi Duflot
La SCPI Duflot vous permet d'investir dans de l'immobilier locatif d'habitation neuf ou en l'état futur d’achèvement et de bénéficier du dispositif fiscal Duflot.
Paul
La loi Paul a été remplacée par le dispositif Girardin qui s'applique aux investissements réalisés en Outre-Mer.
Demessine - ZRR
La loi Demessine est destinée à rendre plus attractives certaines Zones de Revitalisation Rurale (ZRR).
De Robien / Borloo
La loi Robien recentrée s'applique aux investissements locatifs réalisés entre le 1er septembre 2006 et le 31 décembre 2009.
Besson
La loi Besson concerne les investissements immobiliers locatifs neufs réalisés entre le 1er janvier 1999 et le 3 avril 2003.
Périssol
La loi Périssol concerne les investissements immobiliers locatifs réalisés entre le 1er janvier 1996 et le 31 août 1999.
Quiles Méhaignerie
La loi Quiles-Méhaignerie concerne les investissements immobiliers réalisés entre le 1er janvier 1993 et le 31 décembre 1997.
Méhaignerie
La loi Méhaignerie concerne les investissements immobiliers locatifs réalisés entre le 1er janvier 1993 et le 31 décembre 1997.
Scellier
La loi Scellier est un dispositif permettant d'investir dans l'achat d'un logement neuf destiné à la location d'une résidence principale.
Scellier Outre-Mer
La loi Scellier Outre-Mer s’adresse à tous les contribuables français investissant dans des logements neufs en 2012 dans les DOM ou COM (logements destinés à la location).
Duflot
La loi Duflot est basée sur le principe d’une réduction d’impôt en substitution du précèdent dispositif Scellier.