Investissement immobilier De Robien recentré / Borloo populaire

La loi Robien "recentrée" s'applique aux investissements locatifs réalisés entre le 1er septembre 2006 et le 31 décembre 2009.

Les particuliers qui acquièrent un logement destiné à la location à usage d'habitation principale (location nue) peuvent amortir leur investissement jusqu'à 65% du montant de leur acquisition.

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Avantage Fiscal

L'avantage fiscal octroyé se traduit par un amortissement égal à 6% du montant de l'investissement pendant 7 ans (frais d'acquisition compris), puis de 4% pendant les deux années suivantes, jusqu'au terme des neufs ans du conventionnement.

Soit un amortissement à concurrence de 50% du prix d'acquisition du bien.

Ce statut peut néanmoins être prorogé une ou deux fois pendant 3 ans (ce qui porte la durée à 12 ou 15 ans) en bénéficiant toujours d'un amortissement de 2,5% par an soit un amortissement à concurrence de 65% du prix d'acquisition du bien.
Durant la période d'amortissement, l'investisseur bénéficie d'une déduction forfaitaire spécifique de 30% sur les loyers imposables et de la déduction des frais réels.

De plus, le déficit provenant de l'amortissement des frais déductibles à l'exception des intérêts d'emprunt est reportable chaque année sur le revenu global dans la limite de 10 700 €, le supplément étant reporté avec les intérêts d'emprunt sur les revenus fonciers des dix années suivantes.

Lorsqu'un investisseur constate un déficit foncier sur un logement placé sous le dispositif Périssol bénéficiant du plafond d'imputation des déficits fonciers de 15 300 €, il peut imputer sur son revenu global dans la limite de 15 300 €, les déficits provenant d'autres locations, y compris celles bénéficiant du régime Robien recentré ou Borloo.

Obligations

L'option en faveur de l'amortissement est exercée par l'investisseur lors de sa déclaration de revenus.

• Le logement doit être loué nu pendant une durée de 9 ans.
• Le locataire doit en faire son habitation principale.
• Le logement ne doit pas être loué à un membre du foyer fiscal du bailleur.
• La location doit prendre effet dans les douze mois qui suivent la date d'achèvement de l'immeuble ou de son acquisition si elle est postérieure.
• L'engagement de location doit prévoir que le loyer et les ressources du locataire appréciés à la date de conclusion du bail ne doivent pas excéder des plafonds fixés par décret.