Mentions légales
Une réglementation stricte
Toutes les activités professionnelles de notre groupe faisant l'objet d'une réglementation,
Xenyt Créateur de Patrimoine exerce avec toutes les autorisations nécessaires.
Xenyt est titulaire de la Carte de Transaction sur Immeubles et Fonds de Commerces, conférant le statut d'agent immobilier et lui permettant de commercialiser des biens immobiliers.
Xenyt ne peut recevoir d'autres fonds, effets ou valeurs que sa rémunération et commission.
Xenyt est également Conseil en Investissements Financiers (CIF) et est adhérent de la CNCEF/CNIF, organisme de co-régulation avec l'AMF.
Xenyt est immatriculé à l'Organisme pour le Registre des Intermédiaires en Assurance (ORIAS) n° 07 005 472 pour l'activité CIF. Le numéro d'inscription à l'ORIAS est consultable sur le site du Registre des Intermédiaires en Assurance www.orias.fr.
L'autorité de tutelle des Conseil en Investissements Financiers (CIF) est l'Autorité des Marchés Financiers (AMF), 17 place de la Bourse 75082 Paris Cedex 02.
Xenyt est aussi Courtier d'Assurance.
Xenyt est immatriculé à l'Organisme pour le Registre des Intermédiaires en Assurance (ORIAS) n° 07 005 472 qui conditionne l'accès à l'activité d'intermédiaire en assurance. Le numéro d'inscription à l'ORIAS est consultable sur le site du Registre des Intermédiaires en Assurance www.orias.fr.
L'autorité de contrôle des activités d'assurance est l'Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution (ACPR), 4 place de Budapest CS 92459 - 75436 Paris Cedex 9.
Aucun lien capitalistique et de subordination n'existe entre Xenyt et ses fournisseurs.
Le directeur de publication du site est : Evelyne DESSEREY (publication@xenyt.com).
-
+
Numéros professionnels
S.A.R.L. au capital de 15 000 € - RCS Créteil 444 193 700 - APE 6831 Z - TVA Intra-communautaire : FR 59 444 193 700
CONSEIL EN GESTION DE PATRIMOINE - CONSEIL EN INVESTISSEMENTS FINANCIERS membre de la CNCIF agréée par l'AMF
COURTIER d'ASSURANCE sous le contrôle de l'ACPR, courtier L.520-1,b ACPR 61 rue Taitbout 75436 Paris cedex 9
ORIAS 07 005 472 - www.orias.fr - RCP CGPA 61139 -
AGENT IMMOBILIER Carte de Transaction sur Immeubles et Fonds de Commerces sans réception de fonds
CPI 9401 2016 000 004 241 délivrée par la CCI de Créteil-94 - Garantie financière et RCP immobilière GALIAN 120137405
Propriété du site, droits d’auteur et marques
Xenyt Créateur de Patrimoine détient les droits d’auteur sur le site, les images, les textes, les photos et les documents qui peuvent être rapatriés du présent site Internet.
La reproduction ou représentation de tout ou partie du présent site Internet, par quelque moyen que ce soit, est par conséquent strictement interdite sans l’accord préalable et écrit de Xenyt Créateur de Patrimoine.
Le nom « Xenyt Créateur de Patrimoine » et son logo, sont des marques déposées par Xenyt Créateur de Patrimoine. Vous ne pouvez ni reproduire, ni supprimer, ni réutiliser, ni modifier de quelque façon que ce soit les signes distinctifs figurant sur les pages du présent site Internet.
Liens hypertextes
Après accord préalable de Xenyt Créateur de Patrimoine, la mise en place d’un lien hypertexte est possible pour tous les sites Internet, à l’exclusion de ceux diffusant des informations à caractère polémique, pornographique, xénophobe ou pouvant, dans une plus large mesure porter atteinte à la sensibilité du plus grand nombre.
Les pages du site Xenyt Créateur de Patrimoine ne doivent en aucun cas être intégrées à l’intérieur des pages d’un autre site (Frame).
Le site Xenyt Créateur de Patrimoine peut pointer vers des sites tiers. Accéder à ces liens fait quitter le site de Xenyt Créateur de Patrimoine.
Certains de ces sites cibles ne sont pas sous le contrôle de Xenyt Créateur de Patrimoine, par conséquent ce dernier n’est pas responsable du contenu de ces sites, des liens qu’ils contiennent ni des changements ou mises à jour qui leur sont apportés.
Le respect de vos droits
En cas de réclamation, votre conseiller fera les meilleurs efforts pour vous apporter toute explication nécessaire et pour rechercher le cas échéant un accord.
Vous pourrez, dans un 2ème temps, vous adresser au Service Réclamations du groupe Xenyt Créateur de Patrimoine :
Xenyt Créateur de Patrimoine
Service Réclamations
22 bis avenue Foch
94 100 Saint Maur des Fossés
0 805 696 331
xenyt@xenyt.com
Si ces voies de recours internes n’aboutissent pas, vous avez la possibilité de faire appel, selon les cas, aux personnes suivantes :
Médiation : Médiateur de l’AMF
17 place de la Bourse
75082 Paris Cedex 02
http://www.amf-france.org/Le-mediateur-de-l-AMF/Le-mediateur-mode-demploi/Modes-de-saisine.html
Médiation : Centre de Médiation et d’Arbitrage de Paris (CMAP)
Service Médiation de la consommation
39 avenue Franklin D. Roosevelt - 75008 PARIS
consommation@cmap.fr
http://www.mediateur-conso.cmap.fr
Autorités de tutelle : Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution (ACPR)
4 place de Budapest - CS 92459 - 75436 Paris
https://acpr.banque-france.fr
Autorités de tutelle : Autorité des Marchés Financiers (AMF)
17 place de la Bourse
75082 Paris Cedex 02
http://www.amf-france.org
Informations techniques
Il est rappelé que le secret des correspondances n'est pas garanti sur le réseau Internet et qu'il appartient à chaque utilisateur d'Internet de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données et/ou logiciels de la contamination d'éventuels programmes nuisibles circulant sur Internet.
Xenyt Créateur de Patrimoine met tout en œuvre pour offrir aux utilisateurs des informations et/ou outils disponibles et vérifiés, mais ne saurait être tenu responsable des erreurs, d’une absence de disponibilité des informations et/ou de la présence de virus sur son site web. Xenyt Créateur de Patrimoine ne saurait en aucun cas engager sa responsabilité pour des raisons d’inaccessibilité du site.
Cookies et liberté
Ce site utilise des cookies qui sont des fichiers stockés sur votre ordinateur permettant une facilité d'accès aux services proposés. En aucun cas, les cookies de ce site ne pourront servir à collecter des données personnelles sans votre accord exprès. Ces informations ne seront pas transmises en dehors de Xenyt Créateur de Patrimoine et de ses partenaires et ne seront pas utilisées dans le cadre de campagnes de communication non sollicitées.
Nous vous informons que vous pouvez vous opposer à l'enregistrement de ces cookies en configurant votre ordinateur selon les modalités détaillées sur le site : www.cnil.fr
Conformément à la loi "Informatique et Liberté" n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, nous nous engageons à informer les personnes qui fournissent des données nominatives sur notre site de leurs droits, notamment de leur droit d'accès et de rectification sur ces données nominatives.
Nous nous engageons à prendre toutes les précautions nécessaires afin de préserver la sécurité de ces informations et notamment empêcher qu'elles ne soient déformées, endommagées ou communiquées à des tiers.
Hébergement du site
OVH
SAS au capital de 10 000 000 €
RCS Roubaix – Tourcoing 424 761 419 00045
2 rue Kellermann - 59100 Roubaix
www.ovh.com
Crédits photos