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Une réglementation stricte

Toutes les activités professionnelles de notre groupe faisant l'objet d'une réglementation,
Xenyt Créateur de Patrimoine exerce avec toutes les autorisations nécessaires.

Xenyt est titulaire de la Carte de Transaction sur Immeubles et Fonds de Commerces, conférant le statut d'agent immobilier et lui permettant de commercialiser des biens immobiliers.
Xenyt ne peut recevoir d'autres fonds, effets ou valeurs que sa rémunération et commission.

Xenyt est également Conseil en Investissements Financiers (CIF) et est adhérent de la CNCEF/CNIF, organisme de co-régulation avec l'AMF.
Xenyt est immatriculé à l'Organisme pour le Registre des Intermédiaires en Assurance (ORIAS) n° 07 005 472 pour l'activité CIF. Le numéro d'inscription à l'ORIAS est consultable sur le site du Registre des Intermédiaires en Assurance www.orias.fr.

L'autorité de tutelle des Conseil en Investissements Financiers (CIF) est l'Autorité des Marchés Financiers (AMF), 17 place de la Bourse 75082 Paris Cedex 02.

Xenyt est aussi Courtier d'Assurance.
Xenyt est immatriculé à l'Organisme pour le Registre des Intermédiaires en Assurance (ORIAS) n° 07 005 472 qui conditionne l'accès à l'activité d'intermédiaire en assurance. Le numéro d'inscription à l'ORIAS est consultable sur le site du Registre des Intermédiaires en Assurance www.orias.fr.

L'autorité de contrôle des activités d'assurance est l'Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution (ACPR), 4 place de Budapest CS 92459 - 75436 Paris Cedex 9.

Aucun lien capitalistique et de subordination n'existe entre Xenyt et ses fournisseurs.

Le directeur de publication du site est : Evelyne DESSEREY (publication@xenyt.com).

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    Numéros professionnels

    S.A.R.L. au capital de 15 000 € - RCS Créteil 444 193 700 - APE 6831 Z - TVA Intra-communautaire : FR 59 444 193 700
    CONSEIL EN GESTION DE PATRIMOINE - CONSEIL EN INVESTISSEMENTS FINANCIERS membre de la CNCIF agréée par l'AMF
    COURTIER d'ASSURANCE sous le contrôle de l'ACPR, courtier L.520-1,b ACPR 61 rue Taitbout 75436 Paris cedex 9
    ORIAS 07 005 472 - www.orias.fr - RCP CGPA 61139 -
    AGENT IMMOBILIER Carte de Transaction sur Immeubles et Fonds de Commerces sans réception de fonds
    CPI 9401 2016 000 004 241 délivrée par la CCI de Créteil-94 - Garantie financière et RCP immobilière GALIAN 120137405

Propriété du site, droits d’auteur et marques

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Le respect de vos droits

En cas de réclamation, votre conseiller fera les meilleurs efforts pour vous apporter toute explication nécessaire et pour rechercher le cas échéant un accord.

Vous pourrez, dans un 2ème temps, vous adresser au Service Réclamations du groupe Xenyt Créateur de Patrimoine :

Xenyt Créateur de Patrimoine
Service Réclamations
22 bis avenue Foch
94 100 Saint Maur des Fossés
0 805 696 331
xenyt@xenyt.com

Si ces voies de recours internes n’aboutissent pas, vous avez la possibilité de faire appel, selon les cas, aux personnes suivantes :

Médiation : Médiateur de l’AMF
17 place de la Bourse
75082 Paris Cedex 02
http://www.amf-france.org/Le-mediateur-de-l-AMF/Le-mediateur-mode-demploi/Modes-de-saisine.html

Médiation : Centre de Médiation et d’Arbitrage de Paris (CMAP)
Service Médiation de la consommation
39 avenue Franklin D. Roosevelt - 75008 PARIS
consommation@cmap.fr
http://www.mediateur-conso.cmap.fr

Autorités de tutelle : Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution (ACPR)
4 place de Budapest - CS 92459 - 75436 Paris
https://acpr.banque-france.fr

Autorités de tutelle : Autorité des Marchés Financiers (AMF)
17 place de la Bourse
75082 Paris Cedex 02
http://www.amf-france.org


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