Investissement immobilier Scellier Outre-Mer

La Scellier Outre-Mer, c'est une REDUCTION D’IMPÔTS pouvant aller jusqu’à 32% !

La loi Scellier Outre-Mer s’adresse à tous les contribuables français investissant dans des logements neufs en 2012 (logements destinés à la location).

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Avantage fiscal

La réduction d’impôt est calculée sur le prix de revient du logement (retenu pour sa fraction inférieure à 300 000€). Elle peut atteindre 24% à 32% du coût d’acquisition pour les logements acquis ou construits en 2012.

La réduction d'impôt est étalée différemment si l'on ce situe dans un DOM ou un COM.

Dans les DOM

Ile de la Réunion et Antilles.

• La réduction d'impôt est étalée sur 9 ans avec la possibilité de report sur 6 ans lorsque l'investisseur ne paie pas suffisamment d'impôt pour absorber la réduction.
• La durée de conservation du bien est de 9 ans.

Dans les COM

Polynésie française, Nouvelle Calédonie...

• la réduction d'impôt est étalée sur 5 ans avec la possibilité de report sur 6 ans lorsque l'investisseur ne paie pas suffisamment d'impôt pour absorber la réduction.
• La durée de conservation du bien est de 5 ans.

Un volet social de la loi Scellier Outre-Mer permet, en louant pendant 15 ans, de bénéficier d’une réduction d’impôt encore plus importante à condition de respecter des plafonds de ressources du locataire.

S’agissant d’une location nue, le régime fiscal applicable est celui des revenus fonciers. A ce titre, il est admis de déduire fiscalement chaque année de ses loyers les charges réelles supportées. En Scellier Outre-Mer intermédiaire, un abattement forfaitaire de 30% sur les revenus bruts est applicable.

Obligations

L'option en faveur de l'amortissement est exercée par l'investisseur lors de sa déclaration de revenus.

• Le logement doit être loué nu pendant une durée de 9 ans pour les DOM et 5 ans pour les COM.
• Le locataire doit en faire son habitation principale.
• Le logement ne doit pas être loué à un membre du foyer fiscal du bailleur.
• La location doit prendre effet dans les douze mois qui suivent la date d'achèvement de l'immeuble ou de son acquisition si elle est postérieure.
• L'engagement de location doit prévoir que le loyer et les ressources du locataire appréciés à la date de conclusion du bail ne doivent pas excéder des plafonds fixés par décret.