Particulier

Démembrement

Le Démembrement de propriété peut être utilisé pour préparer la transmission de son patrimoine.

C'est un acte juridique qui consiste à diviser la pleine propriété en nue-propriété et usufruit.

Ce mécanisme est souvent utilisé lors d'un donation ou d'une succession.

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Le démembrement présente plusieurs avantages :

Pour que les héritiers aient peu voire pas de droits de succession, vous pouvez donner de votre vivant la nue-propriété d'un bien immobilier tout en gardant l'usufruit jusqu’à la fin de votre vie.
Les droits de donations sont réduits car ils ne sont pas calculés sur la valeur total du bien mais sur la seule nue-propriété. Les valeurs respectives de la nue-propriété et de l'usufruit sont déterminées en fonction de l'âge du donateur au jour de la donation, la valeur de la nue-propriété augmentant en même temps que l'âge du donateur.
En cas de décès, le bien est transmis à votre conjoint.

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